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Politique de confidentialité et de cookies

Objet

Cette politique est établie par Smart Color Chart, situé à Zwitserlandstraat 18, 1060 Saint-Gilles, Belgique, sous le numéro d’enregistrement BE 0899.833.663 (ci-après dénommé « le responsable du traitement »).

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L’objectif de la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est d’informer les visiteurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.smartcolorchart.com (ci-après dénommé « le site »), de la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement.

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Cette Politique s’inscrit dans la volonté du responsable du traitement d’agir en toute transparence, en conformité avec les dispositions nationales qui lui sont applicables ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

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Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage, à ce titre, à prendre des précautions raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

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Par « données à caractère personnel », on entend les données personnelles de l’utilisateur du site, c’est-à-dire toute information se rapportant à un utilisateur identifié ou identifiable.

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Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section « coordonnées » de la présente Politique.

Quelles données traitons-nous ?

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel suivantes, selon les modalités et principes décrits ci-dessous :

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  • son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;

  • son adresse e-mail si l’utilisateur l’a précédemment communiquée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur le site, en échangeant par e-mail avec le responsable du traitement, en participant à des forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site par identification, etc. ;

  • toutes les informations relatives aux pages que l’utilisateur a consultées sur le site.

 

Le responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont qualifiées de non personnelles car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles peuvent alors être utilisées à toutes fins, par exemple pour améliorer le site, les produits et services proposés ou la publicité du responsable du traitement.

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Dans le cas où des données non personnelles seraient combinées à des données personnelles, de manière à permettre l’identification des personnes concernées, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu’à ce qu’il ne soit plus possible de les rattacher à une personne spécifique.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement aux fins mentionnées ci-dessous :

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  • assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;

  • répondre aux questions de l’utilisateur ;

  • réaliser des statistiques ;

  • améliorer la qualité du site ainsi que des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement.

 

Le responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements non encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant toute réutilisation de ses données à caractère personnel, afin de l’informer des modifications et de lui donner, le cas échéant, la possibilité de s’opposer à cette réutilisation.

Exercice des droits

Pour tous les droits mentionnés ci-après, le responsable du traitement peut vérifier l’identité de l’utilisateur avant d’accorder l’exercice du droit.

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La demande d’informations complémentaires par le responsable du traitement doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la demande formulée par l’utilisateur.

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été collectées par le responsable du traitement.

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Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

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Lorsque l’utilisateur formule une telle demande par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique d’usage courant, sauf demande contraire de sa part.

 

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf disposition contraire prévue par le RGPD.

Droit à la « portabilité des données »

L’utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ses données à caractère personnel, gratuitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment en vue de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

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  • le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et

  • le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre l’utilisateur et le responsable du traitement.

 

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

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Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Réclamations et plaintes

En cas de réclamation, il est conseillé à l’utilisateur de s’adresser directement au responsable du traitement.

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L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès de son autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

 

En outre, une action peut être intentée devant les juridictions nationales compétentes.

Coordonnées

Pour toute question et/ou réclamation, notamment concernant le caractère clair et accessible de la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

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Par e-mail : info@smartcolorchart.com
Par courrier : rue de Suisse 18, 1060 Saint-Gilles, Belgique

Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du principal lieu d’établissement du responsable du traitement.

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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions relevant de ce droit national.

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La présente version de la Politique date du 30/11/2022.

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